Professionnels pour
l'Homme au Travail
Optimisez la sécurité au travail avec Philippe Quilici. Obtenez un devis pour votre Document Unique en Guadeloupe dès aujourd'hui. Notre expertise en évaluation des risques professionnels vous assure la conformité avec l'affichage du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ne risquez pas les amendes, contactez-nous pour protéger votre entreprise.
Maitrise des risques professionnels
pour l'Homme au travail aux Antilles
La gestion des risques professionnels et le respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail sont cruciaux pour chaque entreprise.
C'est là que nous intervenons, en Guadeloupe et dans les Antilles. Nous vous proposons une solution complète pour l'évaluation des risques professionnels,
la création et l'affichage de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Nous offrons un service d'affichage du Document Unique d'évaluation des risques professionnels,
vous aidant ainsi à respecter les normes réglementaires tout en assurant un environnement de travail plus sûr.
Notre équipe d'experts se tient à votre disposition pour identifier et évaluer tous les risques potentiels dans votre entreprise.
Que vous ayez besoin d'un devis pour votre Document Unique en Guadeloupe & Antilles ou d'un accompagnement pour l'évaluation des risques professionnels,
nous sommes là pour vous aider. Notre objectif est de vous fournir les outils et l'expertise dont vous avez besoin
pour assurer la sécurité de votre personnel et la conformité de votre entreprise.
Ne laissez pas les risques professionnels non contrôlés mettre en danger votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur
nos services d'affichage du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et d'évaluation des risques.
Faisons de la prévention des risques une priorité ensemble.
D.U.E.R.P. Guadeloupe & Antilles
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tous les employeurs depuis 2001 (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001). Afin d'être en conformité avec la réglementation qui évolue constamment, le Document Unique doit contenir :
L'inventaire des risques
Un plan d'action
L'analyse des Risques Psychosociaux (RPS)
L'annexe COVID 19
Et être mis à jour au moins une fois par an
Depuis 17 ans, des centaines d'employeurs nous font confiance sur l'ensemble du territoire
Afin de recevoir un devis gratuit personnalisé, il vous suffit de cliquer ici : Devis Gratuit
Le Cabinet Philippe QUILICI expert Prevention Des Risques & Document Unique vous fait économiser :
1.500 € d'amende en cas de non réalisation du document unique, 3.000 € d'amende en cas de récidive (Loi n° 200-647 du 10 juillet 2000), et 15.000 € d'amende et/ou 1 an de prison, si accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois (Article 222-50).
Vous avez l'obligation et êtes résponsable de mettre tout en oeuvre pour la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 modifiant le Code du Travail.
C'est un document sérieux, ne bricolez pas et ne prenez pas de risque : faites appel à nos qualifications et notre expérience, nous nous occupons de tous et nous vous libérons de toute pression...
L'évaluation des risques
L'ÉVALUATION DES RISQUES
- L'évaluation des risques est introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1991
- L'évaluation des risques connaît une nouvelle avancée, avec la parution du décret du 5 novembre 2001
Le décret du 5 novembre 2001 porte sur la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L'évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
La directive n°89/391/CEE
Cette directive a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.
L'évaluation en amont des risques vise à connaître, de manière
exhaustive et précise, les risques à traiter auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Elle s'attache à tenir compte de l'évolution des techniques, avec le souci d'assurer la mise en œuvre du principe fondamental d'une adaptation du travail à l'homme.
Transposition des dispositions
L'article L. 230-2 du code du travail traduit le droit communautaire en ce qui concerne l'évaluation des risques (article 6 de la directive - cadre), au regard de trois exigences d'ordre général :
- obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs (I de l'article L. 230-2)
- mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l'article L. 230-2)
- obligation de procéder à l'évaluation des risques et mise en œuvre d'actions de prévention (III de l'article L. 230-2)
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La démarche de prévention
Chaque salarié de l'entreprise peut revendiquer le droit à la sécurité. Cependant, ce dernier ne peut être respecté que par la prévention des risques professionnels qui elle, est le devoir de tous. Si l'employeur est le premier concerné, chaque acteur a son propre rôle à jouer. Le juge veille à ce que chacun
accomplisse ce devoir et, au besoin, oblige le fautif à réparer les dommages causés par son fait (responsabilité civile) et/ou le sanctionne (responsabilité pénale).
Tant sur le plan civil que pénal, la sécurité est une obligation de résultat : elle n'est donc pas négociable.
Le Chef d'entreprise doit :
- Informer solennellement l'ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection, de la Sécurité et de la santé (politique sécurité)
- Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d'activité ayant une incidence sur le niveau de Sécurité
- Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun dans ce domaine (définitions de fonctions, délégations de pouvoir)
- Fournir les moyens nécessaires à l'exercice par l'encadrement de ses missions
- Contrôler l'efficacité des mesures adoptées par des visites et audits
- Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant usage, le cas échéant, des sanctions prévues au règlement intérieur
- Faire de la sécurité une obligation de résultat au même titre que la production ou la qualité
- Organiser la sécurité sur les plans techniques, humains et des méthodes de travail
- Engager les budgets visant à supprimer les risques et à améliorer les conditions de travail
- Dialoguer avec les instances de prévention (CHSCT, service sécurité) et les pouvoirs publics
Responsabilité civile
L'employeur est tenu envers son salarié à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié. La reconnaissance de la faute inexcusable permet au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) d'obtenir la réparation intégrale des
préjudices qui ne sont pas indemnisés par le système de réparation forfaitaire résultant de l'assurance des AT/MP.
L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci.
L'employeur est une personne physique, les effets de l'article L 452-4, alinéa 2 du code de la sécurité sociale sont pleinement applicables à son patrimoine personnel ! (cas de l'entreprise individuelle).
Responsabilité Pénale
Pour les infractions aux règles du droit du travail c'est en principe l'employeur qui est responsable pénalement des infractions commises. Il peut cependant déléguer une partie de ses pouvoirs : dans ce cas l'objet de la délégation est de replacer la responsabilité pénale sur celui qui détient réellement le pouvoir décisionnel et qui est concrètement en mesure de veiller au respect de la réglementation. Seules sont concernées les infractions visées par la délégation : responsabilité alternative.
Pour les infractions au Code pénal la responsabilité est cumulative :
toute personne dont le comportement au travail aura été à l'origine d'un accident du travail ou d'une atteinte à la santé des travailleurs pourra voir sa responsabilité pénale recherchée et faire l'objet d'une condamnation par les tribunaux répressifs, peu important son statut, sa fonction ou même le lien qui l'unit à l'entreprise.
Liste des risques
- Aération et assainissement de l'air
- Ambiance thermique
- Aménagement d'un poste de travail
- Aménagement des locaux de travail
- Appareils de levage
- Bruit
- Gestion des chantiers
- Circulation intérieure et extérieure
- Éclairage
- Écrans de visualisation
- Risques électriques
- Électromagnétisme
- Engins mobiles
- Gestion des entreprises extérieures et de la co-activité
- Facteurs humains
- Risque d'incendie et d'explosion
- Utilisation de lasers
- Gestion des machines
- Management
- Manutention manuelle
- Rayonnements ionisants
- Risque biologique
- Risque chimique
- Risque routier lié aux missions
- Risque routier lié aux trajets
- Travail temporaire
- Travaux en hauteur
- Vibrations
- Stress au travail
- Harcèlement au travail
- Ergonomie du poste de travail
- Manipulation d'outils dangereux
- Exposition à des substances nocives
- Travaux en espaces confinés
- Risques liés à l'exposition à des températures extrêmement basses ou élevées
- Risques liés à la manutention des charges
- Risques liés au travail sur écran
- Risques liés à l'utilisation d'équipements de protection individuelle
- Risques liés à la présence d'animaux
- Risques liés aux travaux de démolition
- Risques psychosociaux
- Risques de glissades et de chutes
- Risques liés à la manutention des déchets
- Risques de coupures et d'écrasement
- Risques liés à l'utilisation de produits chimiques
- Risques liés à l'utilisation de matériel électrique
- Risques liés à l'utilisation de véhicules
- Risques liés au port de charges lourdes
- Risques liés aux interventions d'urgence
- Risques de noyade (pour les activités près de l'eau)
- Risques liés aux conditions météorologiques extrêmes